TVA et douane

Vendre dans l'Union depuis le Royaume-Uni : TVA, douane et les deux routes

On peut parfaitement vendre à des consommateurs européens depuis le Royaume-Uni. La question n'est plus de savoir si c'est permis, mais qui s'occupe de la frontière, qui paie la TVA, et à quel moment du trajet. Voici l'image complète, dans l'ordre où elle vous tombe dessus.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers

Cette seule phrase explique presque tout ce qui suit. Avant 2021, un colis de Manchester vers Munich circulait à l'intérieur d'un marché unique. Aujourd'hui, c'est une exportation depuis le Royaume-Uni et une importation dans l'Union européenne, avec une déclaration en douane, une valeur à déclarer et une taxe à régler.

Rien là-dedans ne rend la vente en Europe impossible. Ça la rend administrée. Et une administration, contrairement à une interdiction, peut être prise en charge par quelqu'un. C'est le vrai choix qui se pose à la fin de cet article.

Oui, on peut vendre dans l'Union depuis le Royaume-Uni

Il n'y a aucune autorisation à demander et aucune taille minimale d'entreprise. Une marque d'une personne à Leeds peut vendre demain matin à un client de Lisbonne. Ce qui change, c'est que trois points doivent désormais être tranchés à l'avance plutôt que découverts à la frontière : qui est l'importateur, qui paie la TVA à l'import, et si un droit de douane est dû.

Mal tranchés, le colis part quand même. Il arrive simplement avec une facture que le client n'attendait pas, ce qui est la première cause de refus d'une commande européenne.

TVA : exonérée au départ, due à l'arrivée

Votre vente à un client européen est une exportation : elle est exonérée de TVA britannique, à condition de conserver la preuve que la marchandise a bien quitté le territoire. Exonéré ne veut pas dire ignoré : la vente se déclare, elle ne porte simplement pas de TVA locale.

Puis la marchandise entre dans l'Union, et la TVA à l'import est due au taux du pays de destination. L'ancienne exonération des envois de moins de 22€ a été supprimée en juillet 2021 : aucune valeur n'est plus assez petite pour y échapper. La seule vraie question est qui la paie, et quand.

IOSS : facturer la TVA européenne au moment du paiement

Pour les envois d'une valeur intrinsèque de 150€ ou moins vendus directement à des consommateurs, le guichet unique à l'importation permet de facturer le taux national du client dès le paiement et de le déclarer dans une seule déclaration mensuelle, au lieu de laisser prélever la TVA à la livraison.

Deux points passent souvent à la trappe. Une entreprise établie hors de l'Union doit en général passer par un intermédiaire établi dans l'UE pour utiliser l'IOSS, et c'est un service payant. Et l'IOSS s'arrête à 150€ : au-delà, on retombe sur la procédure d'importation classique. Pour une marque à 45€ de panier moyen, l'IOSS est quasi indispensable ; pour une marque qui vend des coffrets à 300€, il ne sert à rien.

Le numéro EORI, et ce qu'il n'est pas

Un numéro EORI vous identifie auprès de la douane. Il en faut un britannique pour exporter depuis le Royaume-Uni, et un EORI européen distinct si vous agissez comme importateur du côté de l'Union.

Pour répondre aux questions qu'on se pose vraiment : ce n'est pas votre numéro de TVA, même si l'EORI européen est souvent construit à partir du numéro de TVA du pays qui le délivre. On peut en détenir un sans être assujetti à la TVA. Il est gratuit, délivré par l'administration douanière, et obtenu en quelques jours plutôt qu'en quelques semaines. Et non, on n'importe pas sans lui : c'est pour cette raison qu'un premier envoi s'immobilise parfois pour un motif qui aurait pris un après-midi à éviter.

Droits de douane : le zéro n'est pas automatique

L'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union permet à beaucoup de marchandises de circuler à droit nul, et c'est là que la plupart des guides s'arrêtent. La condition, ce sont les règles d'origine : le produit doit réellement être originaire du Royaume-Uni ou de l'Union, et vous devez pouvoir l'attester.

En cosmétique, ce point pèse plus que les marques ne l'imaginent. Une crème formulée en Angleterre à partir d'ingrédients venus de trois continents peut être éligible ou non, selon l'ampleur de la transformation effectuée sur place. Revendiquer le droit nul sans détenir la preuve n'est pas un raccourci, c'est une exposition. À noter aussi : le droit se calcule sur la marchandise, la TVA à l'import sur la marchandise plus le droit et le transport. Ce sont deux charges distinctes, pas une seule.

La vente à distance à l'intérieur de l'Union est un autre régime

C'est là que les deux sujets se mélangent. Tout ce qui précède concerne une marchandise qui entre dans l'Union. Une fois votre stock à l'intérieur, vous n'importez plus à chaque vente : vous faites une vente à distance intracommunautaire.

Ce régime a ses propres règles : un seuil unique de 10 000€ de ventes transfrontalières annuelles pour toute l'Union, au-delà duquel la TVA est due dans le pays du client et peut se déclarer par le guichet unique plutôt qu'en s'immatriculant dans chaque État membre. Mais détenir du stock dans un pays est en soi un motif d'immatriculation à la TVA sur place. C'est très exactement pour cela que l'emplacement de votre stock décide de votre paperasse.

Deux routes, et elles sont réellement différentes

Première route : continuer à expédier depuis le Royaume-Uni. Il vous faut un EORI britannique, un processus d'export avec preuve de sortie, une inscription IOSS et un intermédiaire si vos paniers sont sous 150€, une décision sur l'incoterm (payer le droit vous-même ou laisser le transporteur le facturer à votre client), une attestation d'origine pour vos produits, et une adresse de retour en Europe si vous ne voulez pas que chaque retour traverse la frontière deux fois. Ça fonctionne. C'est une fonction d'exploitation à part entière, et chaque colis y passe.

Seconde route : franchir la frontière une seule fois. Faire entrer le stock dans l'Union une fois, puis vendre localement depuis là. Chaque commande suivante devient une vente domestique ou intracommunautaire au lieu d'une importation : plus de déclaration par colis, plus de TVA à l'import sur le pas de la porte, plus de client surpris par la facture d'un transporteur.

Cette seconde route, c'est la nôtre. Nous détenons votre stock en consignation dans nos entrepôts de Nîmes, nous détenons les comptes vendeurs des marketplaces européennes en notre nom, le client final achète à Shrpa, et nous assurons les retours et le service client dans sa langue. Vous restez propriétaire de votre marchandise jusqu'à la vente, vous voyez chaque commande, et vous recevez une facture unique par mois.

Deux limites, dites franchement. Ce premier envoi vers l'Union doit malgré tout avoir lieu, et s'organise avec vous avant le démarrage. Et la conformité produit reste la vôtre : la personne responsable, la notification CPNP et l'étiquetage restent de votre côté, ce qui est le sujet de notre guide de la réglementation cosmétique européenne. Nous demandons les deux avant la mise en ligne d'un produit, précisément parce que nous ne mettons pas en vente un produit non conforme.

Les règles de TVA et de douane transfrontalières ont changé deux fois depuis le Brexit et sont de nouveau en révision. Prenez les chiffres ci-dessus pour la forme du problème, et faites confirmer le détail par votre comptable avant d'en faire un processus.